Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature
Purchaser
Alès Agglomération
Country
France
Published
6 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
What to check before bidding
- Issued by Alès Agglomération.
- Located in France.
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