Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Purchaser
Conseil Départemental de la Mayenne
Country
France
Notice published
6 May 2026
Tenqual indexed
6 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué par convention en date du 8 décembre entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour le département de la Mayenne : minimum 150 000 euro(s) / maximum 680 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)- Pour le département du Maine-et-Loire : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)- Pour le département de la Sarthe : minimum 30 000 euro(s) / maximum 160 000 euro(s)- Pour le département de la Vendée : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les membres du groupement . A titre indicatif, la période prévisionnelle de notification est programmée le 29 juillet 2026
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental de la Mayenne.
- Located in France.
- Source notice 310567-2026 on TED.
- Notice published 6 May 2026; Tenqual indexed it 6 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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