LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
Purchaser
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Country
France
Notice published
6 May 2026
Tenqual indexed
6 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'accompagnement des publics bénéficiaires du rSa, il s'agit d'envisager la mise en oeuvre d'un projet personnel à visée d'inclusion sociale à court terme et d'insertion professionnelle à plus long terme. Le marché vise donc d'une part à permettre aux bénéficiaires du rSa qui le souhaitent, de pouvoir s'engager dans des activités de bénévolat et d'autre part aux structures d'accueil de concilier une mission d'intérêt général et un besoin de missions bénévoles
What to check before bidding
- Issued by CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES.
- Located in France.
- Source notice 309117-2026 on TED.
- Notice published 6 May 2026; Tenqual indexed it 6 May 2026.
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