Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires
Purchaser
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Country
France
Published
6 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create an alert so Tenqual can send similar public tenders to your email.
- Get similar tenders sent to your email.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Summary
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.