Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Purchaser
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Country
France
Notice published
5 May 2026
Tenqual indexed
5 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
What to check before bidding
- Issued by Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
- Located in France.
- Source notice 307818-2026 on TED.
- Notice published 5 May 2026; Tenqual indexed it 5 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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