Purchaser
Commune de Saint-Maurice
Country
France
Notice published
5 May 2026
Tenqual indexed
5 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 HT et un montant maximum annuel de 60 000 HT, soit un montant minimum global de 16 000 HT et un montant maximum global de 240 000 HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
What to check before bidding
- Issued by Commune de Saint-Maurice.
- Located in France.
- Source notice 304828-2026 on TED.
- Notice published 5 May 2026; Tenqual indexed it 5 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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