2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Purchaser
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Country
France
Notice published
5 May 2026
Tenqual indexed
5 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux : - de Génie forestier - de Génie Civil - d'Equipement - de Restauration de Terrains Incendiés - d'autres travaux de Génie rural - de travaux exceptionnels Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI
What to check before bidding
- Issued by COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME.
- Located in France.
- Source notice 304624-2026 on TED.
- Notice published 5 May 2026; Tenqual indexed it 5 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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