Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Purchaser
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Country
France
Notice published
4 May 2026
Tenqual indexed
5 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
What to check before bidding
- Issued by Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64).
- Located in France.
- Source notice 302217-2026 on TED.
- Notice published 4 May 2026; Tenqual indexed it 5 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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