Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d…
Purchaser
Mairie de Halstroff
Country
France
Notice published
30 Apr 2026
Tenqual indexed
2 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Halstroff.
- Located in France.
- Source notice 298419-2026 on TED.
- Notice published 30 Apr 2026; Tenqual indexed it 2 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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