TED
Fourniture et entretien des points d'apport volontaires
Purchaser
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Country
France
Published
29 Apr 2026
Closing date
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Summary
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de chaque contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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