Purchaser
Mairie de saint Gély du Fesc
Country
France
Notice published
29 Apr 2026
Tenqual indexed
1 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires et au centre de loisirs sans hébergement. En application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché public fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R.2131-19 et R.2131-20. Le Code de la commande publique modifié par arrêté du 22 décembre 2022: application de l'annexe 3 des annexes préliminaires du Code de la commande publique, l'article R.2123-1stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour tout marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (3°)
What to check before bidding
- Issued by Mairie de saint Gély du Fesc.
- Located in France.
- Source notice 293775-2026 on TED.
- Notice published 29 Apr 2026; Tenqual indexed it 1 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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