Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées
Purchaser
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Country
France
Published
29 Apr 2026
Closing date
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Summary
- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) La Ville du Havre (VDH) Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur
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