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TED

Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

ECONOMAT DES ARMEESFrance

Purchaser

ECONOMAT DES ARMEES

Country

France

Notice published

29 Apr 2026

Tenqual indexed

1 May 2026

Closing date

Not listed

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Tender summary

Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.

What to check before bidding

  • Issued by ECONOMAT DES ARMEES.
  • Located in France.
  • Source notice 292499-2026 on TED.
  • Notice published 29 Apr 2026; Tenqual indexed it 1 May 2026.
  • No closing date is listed yet.
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