Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Purchaser
Ville de la Chapelle d'Armentières
Country
France
Notice published
28 Apr 2026
Tenqual indexed
30 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
What to check before bidding
- Issued by Ville de la Chapelle d'Armentières.
- Located in France.
- Source notice 291778-2026 on TED.
- Notice published 28 Apr 2026; Tenqual indexed it 30 Apr 2026.
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