Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République
Purchaser
Présidence de la République
Country
France
Notice published
28 Apr 2026
Tenqual indexed
30 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.
What to check before bidding
- Issued by Présidence de la République.
- Located in France.
- Source notice 289028-2026 on TED.
- Notice published 28 Apr 2026; Tenqual indexed it 30 Apr 2026.
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