Purchaser
SIGEIF
Country
France
Notice published
28 Apr 2026
Tenqual indexed
30 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
What to check before bidding
- Issued by SIGEIF.
- Located in France.
- Source notice 288435-2026 on TED.
- Notice published 28 Apr 2026; Tenqual indexed it 30 Apr 2026.
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