Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs
Purchaser
Ville d'Aix les Bains
Country
France
Published
27 Apr 2026
Closing date
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Summary
Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois.
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