Diagnostics amiante et plomb avant travaux pour la réhabilitation thermique du Parc Frot et des squares PLR à Meaux.
Purchaser
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Country
France
Published
23 Apr 2026
Closing date
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Summary
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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