ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS
Purchaser
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Country
France
Notice published
22 Apr 2026
Tenqual indexed
24 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
What to check before bidding
- Issued by LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
- Located in France.
- Source notice 276262-2026 on TED.
- Notice published 22 Apr 2026; Tenqual indexed it 24 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
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