Purchaser
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country
France
Notice published
21 Apr 2026
Tenqual indexed
23 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create a free tender alert for similar public opportunities.
- Create one free tender alert.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Tender summary
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
What to check before bidding
- Issued by RTE Réseau de Transport d'Electricité.
- Located in France.
- Source notice 269975-2026 on TED.
- Notice published 21 Apr 2026; Tenqual indexed it 23 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
- Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.