Maintenance prévente et curative des systèmes de sécurité incendie et opérations de travaux éventuelles des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Purchaser
Centre Hospitalier Alpes Léman
Country
France
Notice published
20 Apr 2026
Tenqual indexed
22 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Forme de l’accord-cadre : - Bons de commandes : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par l’émission de bons de commande sont les suivantes : ensemble des prestations de maintenance préventive et curative définies dans le CCTP propres à chaque établissement. - Marchés subséquents : En cours de marché, si des opérations de travaux de restructuration et/ou modernisation des installations, non prévues initialement au contrat mais répondant à un besoin identifié, s’avèrent nécessaires, elles pourront être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, par la conclusion de marchés subséquents passés sur son fondement. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par la conclusion de marchés subséquents est exceptionnel et ne peut avoir pour effet de substituer aux prestations courantes, définies et chiffrés dans l’accord-cadre. Le recours à un marché subséquent ne remet pas en cause l’exécution des prestations relevant du présent accord-cadre par bons de commande, lesquelles demeurent exécutées selon les stipulations initiales.
What to check before bidding
- Issued by Centre Hospitalier Alpes Léman.
- Located in France.
- Source notice 268414-2026 on TED.
- Notice published 20 Apr 2026; Tenqual indexed it 22 Apr 2026.
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