Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Purchaser
SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Country
France
Notice published
17 Apr 2026
Tenqual indexed
19 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
What to check before bidding
- Issued by SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Located in France.
- Source notice 265752-2026 on TED.
- Notice published 17 Apr 2026; Tenqual indexed it 19 Apr 2026.
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