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TED

Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots

Conseil Départemental du NordFrance

Purchaser

Conseil Départemental du Nord

Country

France

Notice published

17 Apr 2026

Tenqual indexed

19 Apr 2026

Closing date

Not listed

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Tender summary

Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants : - sans montant minimum, -Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant

What to check before bidding

  • Issued by Conseil Départemental du Nord.
  • Located in France.
  • Source notice 263364-2026 on TED.
  • Notice published 17 Apr 2026; Tenqual indexed it 19 Apr 2026.
  • No closing date is listed yet.
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