Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Purchaser
Ville de Toulon
Country
France
Notice published
16 Apr 2026
Tenqual indexed
18 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
What to check before bidding
- Issued by Ville de Toulon.
- Located in France.
- Source notice 258307-2026 on TED.
- Notice published 16 Apr 2026; Tenqual indexed it 18 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
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