Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges-.
Purchaser
Conseil Départemental des Vosges
Country
France
Notice published
15 Apr 2026
Tenqual indexed
17 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU. Pour le lot n°1, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 24 000,00 € Maximum HT : 40 000,00 € Pour le lot n°2, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 10 000,00 €
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental des Vosges.
- Located in France.
- Source notice 256464-2026 on TED.
- Notice published 15 Apr 2026; Tenqual indexed it 17 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
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