Programme de résorption des PNB

Summary

SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l’isolation acoustique des façades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d’identifier avec précision les PNBf et d’estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d’isolation acoustique des façades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d’études acoustiques chargés : - De contacter les riverains, - De réaliser les diagnostics acoustiques, - De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux…). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois.