Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Purchaser
Département de la Haute-Saône
Country
France
Notice published
13 Apr 2026
Tenqual indexed
15 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
What to check before bidding
- Issued by Département de la Haute-Saône.
- Located in France.
- Source notice 249405-2026 on TED.
- Notice published 13 Apr 2026; Tenqual indexed it 15 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
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