Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles

Summary

La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025). La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri). Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire. Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement