Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine
Purchaser
Ville de Boujan sur Libron
Country
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Published
27 Jun 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Summary
La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
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