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Prestations de délimitation de la propriété foncière

Purchaser

Département de la Loire

Country

France

Published

2 Apr 2026

Closing date

Not listed

Source ID

230150-2026

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Summary

Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2

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Prestations de délimitation de la propriété foncière | Tenqual Tender