Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Purchaser
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Country
France
Published
1 Apr 2026
Closing date
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Source ID
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Tender summary
La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.
What to check before bidding
- Issued by COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ.
- Located in France.
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