Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
Purchaser
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
Published
1 Apr 2026
Closing date
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Summary
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots
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