Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
Purchaser
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
Published
31 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Unlock fit scoring for this notice, save it to your pipeline, and find similar public-sector opportunities that match your capabilities.
- See whether this tender is worth pursuing.
- Keep this notice and your bid workflow in one workspace.
- Track similar tenders without rebuilding the search manually.
Summary
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.