Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Purchaser
Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
Country
France
Notice published
31 Mar 2026
Tenqual indexed
2 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
What to check before bidding
- Issued by Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique.
- Located in France.
- Source notice 220026-2026 on TED.
- Notice published 31 Mar 2026; Tenqual indexed it 2 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
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