Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Purchaser
Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
Country
France
Notice published
31 Mar 2026
Tenqual indexed
2 Apr 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
What to check before bidding
- Issued by Clisson Sèvre et Maine Agglo (44).
- Located in France.
- Source notice 219954-2026 on TED.
- Notice published 31 Mar 2026; Tenqual indexed it 2 Apr 2026.
- No closing date is listed yet.
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