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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne

Ville de CraponneFrance

Purchaser

Ville de Craponne

Country

France

Published

31 Mar 2026

Closing date

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Tender summary

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique) Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux). Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique). Prix unitaires. La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas. Les prix sont réputés complets. Le montant maximum de commandes du marché ne pourra pas dépasser 1 700 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 280 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises). Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP

What to check before bidding

  • Issued by Ville de Craponne.
  • Located in France.
  • No closing date is listed yet.
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