Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Purchaser
Département de la Sarthe
Country
France
Published
27 Mar 2026
Closing date
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Source ID
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Tender summary
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée
What to check before bidding
- Issued by Département de la Sarthe.
- Located in France.
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