Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Purchaser
Mairie de Villefontaine
Country
France
Notice published
26 Mar 2026
Tenqual indexed
28 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Villefontaine.
- Located in France.
- Source notice 207243-2026 on TED.
- Notice published 26 Mar 2026; Tenqual indexed it 28 Mar 2026.
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