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TED

Accompagnement stratégique du Syctom pour le renforcement de son positionnement européen en matière de gestion des déchets

Purchaser

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Country

France

Published

25 Mar 2026

Closing date

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Tender summary

L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ; accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 500 €HT par période de marché.

What to check before bidding

  • Issued by Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.
  • Located in France.
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