Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
Purchaser
Universite Paris Sciences et Lettres
Country
France
Notice published
25 Mar 2026
Tenqual indexed
27 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
What to check before bidding
- Issued by Universite Paris Sciences et Lettres.
- Located in France.
- Source notice 206107-2026 on TED.
- Notice published 25 Mar 2026; Tenqual indexed it 27 Mar 2026.
- No closing date is listed yet.
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