Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
Purchaser
Thionville Fensch Agglomération
Country
France
Published
25 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create an alert so Tenqual can send similar public tenders to your email.
- Get similar tenders sent to your email.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Summary
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.