PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
Purchaser
Ville de la Courneuve
Country
France
Notice published
24 Mar 2026
Tenqual indexed
26 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.
What to check before bidding
- Issued by Ville de la Courneuve.
- Located in France.
- Source notice 201869-2026 on TED.
- Notice published 24 Mar 2026; Tenqual indexed it 26 Mar 2026.
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