MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
Purchaser
ESSET Property Management
Country
France
Notice published
24 Mar 2026
Tenqual indexed
26 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
What to check before bidding
- Issued by ESSET Property Management.
- Located in France.
- Source notice 200189-2026 on TED.
- Notice published 24 Mar 2026; Tenqual indexed it 26 Mar 2026.
- No closing date is listed yet.
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