Purchaser
APIJ
Country
France
Notice published
19 Mar 2026
Tenqual indexed
21 Mar 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France via un ou plusieurs partenariats d'innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO » s'assurera, lors de l'exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l'ouvrage. Il jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.
What to check before bidding
- Issued by APIJ.
- Located in France.
- Source notice 190099-2026 on TED.
- Notice published 19 Mar 2026; Tenqual indexed it 21 Mar 2026.
- No closing date is listed yet.
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