Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
Purchaser
Communauté d'agglomération Pays Basque
Country
France
Notice published
2 Mar 2026
Tenqual indexed
4 Mar 2026
Closing date
Not listed
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Tender summary
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT
What to check before bidding
- Issued by Communauté d'agglomération Pays Basque.
- Located in France.
- Source notice 142101-2026 on TED.
- Notice published 2 Mar 2026; Tenqual indexed it 4 Mar 2026.
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