Purchaser
Mairie du Blanc Mesnil
Country
France
Published
20 Feb 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Unlock fit scoring for this notice, save it to your pipeline, and find similar public-sector opportunities that match your capabilities.
- See whether this tender is worth pursuing.
- Keep this notice and your bid workflow in one workspace.
- Track similar tenders without rebuilding the search manually.
Summary
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau décrit à l'article 1.4 - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot(s) Désignation 1 Fourniture de peinture 2 Fourniture de matériel de peinture Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.