Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure- AVIS RECTIFICATIF DE L'AVIS DE PUBLICITÉ INITIAL n°25-94010 et de L'AVIS RECTIFICATIF n°25…
Purchaser
Ministère de l'Intérieur
Country
France
Published
20 Feb 2026
Closing date
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Source ID
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Tender summary
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du code de la commande publique. L'accordcadre est multiattributaire en cascade de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des lots 12345 et 6. A l'issue de l'examen des offres et du classement, le pouvoir adjudicateur désigne les deux sociétés titulaires, le titulaire de rang 1 étant classé en premier et le titulaire de rang 2 celui classé deuxième.En cas de défaillance du titulaire de rang 1 lors de la validation des têtes de série et aussi en cours d'exécution du marché (incapacité d'honorer une commande dans les délais de livraisons etc ...), l'administration sollicitera le titulaire de rang 2. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 7 et 8. Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
What to check before bidding
- Issued by Ministère de l'Intérieur.
- Located in France.
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