AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Purchaser
Ministère de la transition écologique
Country
France
Notice published
17 Feb 2026
Tenqual indexed
19 Feb 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
What to check before bidding
- Issued by Ministère de la transition écologique.
- Located in France.
- Source notice 110771-2026 on TED.
- Notice published 17 Feb 2026; Tenqual indexed it 19 Feb 2026.
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