EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER
Purchaser
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Country
France
Published
5 Feb 2026
Closing date
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Source ID
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Tender summary
L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.
What to check before bidding
- Issued by AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
- Located in France.
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