Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche
Purchaser
Département de l'Ardèche
Country
France
Notice published
16 Jan 2026
Tenqual indexed
18 Jan 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'Ardèche
What to check before bidding
- Issued by Département de l'Ardèche.
- Located in France.
- Source notice 33099-2026 on TED.
- Notice published 16 Jan 2026; Tenqual indexed it 18 Jan 2026.
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